JORF n°0065 du 18 mars 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2015, Mme BROSSARD (Mélanie), épouse PAPOT, est nommée huissière de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. AUDHUY (Yves, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2015, Mme BROSSARD (Mélanie), épouse PAPOT, est nommée huissière de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. AUDHUY (Yves, Michel), démissionnaire.