Arrêté du 10 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2007

Art. Annexe 5

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Extension de la dispense du titre de conduite pour les coches de plaisance

Résumé. La dispense du titre de conduite pour les coches de plaisance nolisés est étendue à certaines voies d'eaux intérieures nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Art. Annexe 5 → Version 3
- Arrêté du 25 octobre 2007
Art. Annexe 5

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