Arrêté du 10 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2011 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles concernant certaines substances dangereuses.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Source : Légifrance