Arrêté du 10 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 8 406 801 € en autorisations d'engagement et de 12 796 643 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit plus de 8 millions en engagements et près de 13 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 8 406 801 € en autorisations d'engagement et de 12 796 643 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance