JORF n°0091 du 18 avril 2010

Article 2

Article 2

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à la Société d'intérêt collectif agricole d'électricité de la Somme et du Cambraisis pour les communes de :
― Herbécourt (80) ;
― Vrély (80) ;
― Marcelcave, Hangest-en-Santerre, Arvillers et Le Quesnel (80),
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à la Société d'intérêt collectif agricole d'électricité de la Somme et du Cambraisis pour les communes de :

― Herbécourt (80) ;

― Vrély (80) ;

― Marcelcave, Hangest-en-Santerre, Arvillers et Le Quesnel (80),

sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.