JORF n°0091 du 18 avril 2010

Article 1

Article 1

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :
― Epreville-près-le-Neubourg (27) ;
― Parville (27) ;
― Autheuil-Authouillet et Ecardenville-sur-Eure (27) ;
― Panzoult (37) ;
― Allenjoie (25) ;
― L'Hébergement, Saint-André-Treize-Voies et Saint-Philbert-de-Bouaine (85) ;
― Benet (85),
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :

― Epreville-près-le-Neubourg (27) ;

― Parville (27) ;

― Autheuil-Authouillet et Ecardenville-sur-Eure (27) ;

― Panzoult (37) ;

― Allenjoie (25) ;

― L'Hébergement, Saint-André-Treize-Voies et Saint-Philbert-de-Bouaine (85) ;

― Benet (85),

sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.