Arrêté du 10 mars 2010

Article 4

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Article 4

Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Application d'un arrêté par les responsables de l'Institut Télécom

Résumé. Le président de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom SudParis doivent appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Source : Légifrance