En vigueur depuis le 26 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par les responsables de l'Institut Télécom
Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.