JORF n°0066 du 19 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2010 :
La démission de M. TOSTAIN (Jean-Marie, Bertrand), huissier de justice à la résidence de Varennes-sur-Allier (Allier), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Varennes-sur-Allier (Allier) dont était titulaire M. TOSTAIN (Jean-Marie, Bertrand) est supprimé.
M. BONNET (Serge, Jean, Marcel), huissier de justice à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2010 :

La démission de M. TOSTAIN (Jean-Marie, Bertrand), huissier de justice à la résidence de Varennes-sur-Allier (Allier), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Varennes-sur-Allier (Allier) dont était titulaire M. TOSTAIN (Jean-Marie, Bertrand) est supprimé.

M. BONNET (Serge, Jean, Marcel), huissier de justice à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.