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Fixation du nombre maximal de places pour les concours des commissaires de l'armée de terre
| NATURE DES CONCOURS | NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
| Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 4 [1°]). | 8 |
| Concours ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat (art. 6 [2°]). | 3 |
| Concours ouvert parmi les commandants et lieutenants-colonels ou officiers d'un grade correspondant de carrière et parmi les commandants ou officiers servant sous contrat (art. 7). | 1 |
| Total. | 12 |