Arrêté du 10 mars 2009

Article 1

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Article 1

En cas d'empêchement du directeur du cabinet et de M. Philippe SAUVAGE, directeur adjoint du cabinet, délégation est donnée à M. François HEBERT, directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature pour le cabinet du ministère

Résumé. En cas d'absence du directeur et de son adjoint, M. François HEBERT peut signer des actes au nom de la ministre de la santé.

En cas d'empêchement du directeur du cabinet et de M. Philippe SAUVAGE, directeur adjoint du cabinet, délégation est donnée à M. François HEBERT, directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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