Arrêté du 10 mars 2008

Article 2

Créé le 29 mai 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008