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Arrêté du 10 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats pour le titre professionnel de chef d'équipe

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant cet arrêté sont maintenant valables pour le nouveau titre de chef d'équipe en montage de maison ossature bois et pose de charpente.

I.- L'arrêté du 24 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II, III, IV, A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2008 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008

Arrêté du 10 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe