La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,
Arrête :
I.- L'arrêté du 24 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II, III, IV, A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 février 2005 > > Art. 3, Art. 3 bis > >
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1 créé
2 modifiés
1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis