Arrêté du 10 mars 2008

Article 1

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Article 1

I.- L'arrêté du 24 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II, III, IV, A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2005
Art. 3, Art. 3 bis

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En vigueur depuis le 29 mai 2008

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Modification des certificats pour le titre professionnel de chef d'équipe

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant cet arrêté sont maintenant valables pour le nouveau titre de chef d'équipe en montage de maison ossature bois et pose de charpente.

I.- L'arrêté du 24 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II, III, IV, A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008

Source : Légifrance