En vigueur depuis le 29 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certificats pour le titre professionnel de chef d'équipe
I.- L'arrêté du 24 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II, III, IV, A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005Art. 3, Art. 3 bis