JORF n°0095 du 22 avril 2008

Article 3

Article 3

Sur un navire à propulsion nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble du navire.
Sur un navire à propulsion non nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble constitué par les armes nucléaires et par les installations ou moyens embarqués concourant à leur mise en œuvre ou à leur sûreté.
Les avions embarqués porteurs de l'arme nucléaire sont inclus dans le SNM.


Historique des versions

Version 1

Sur un navire à propulsion nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble du navire.

Sur un navire à propulsion non nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble constitué par les armes nucléaires et par les installations ou moyens embarqués concourant à leur mise en œuvre ou à leur sûreté.

Les avions embarqués porteurs de l'arme nucléaire sont inclus dans le SNM.