Arrêté du 10 mars 2008

Article 3

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Article 3

Sur un navire à propulsion nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble du navire.
Sur un navire à propulsion non nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble constitué par les armes nucléaires et par les installations ou moyens embarqués concourant à leur mise en œuvre ou à leur sûreté.
Les avions embarqués porteurs de l'arme nucléaire sont inclus dans le SNM.

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En vigueur depuis le 23 avril 2008

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Définition des systèmes nucléaires militaires sur les navires

Résumé. Un arrêté précise ce qui compose un système nucléaire militaire sur les navires, qu'ils soient à propulsion nucléaire ou non.

Sur un navire à propulsion nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble du navire.
Sur un navire à propulsion non nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble constitué par les armes nucléaires et par les installations ou moyens embarqués concourant à leur mise en œuvre ou à leur sûreté.
Les avions embarqués porteurs de l'arme nucléaire sont inclus dans le SNM.

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En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2008

Source : Légifrance