Créé le 22 mars 2006
L'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence est abrogé.
Arrêté du 10 mars 2006
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-02-21 Décret 88-622 1988-05-06
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2006