En vigueur depuis le 22 mars 2006
L'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence est abrogé.
Arrêté du 10 mars 2006
L'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du
décret n° 88-622 du 6 mai 1988
relatif aux plans d'urgence est abrogé.
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En vigueur depuis le 22 mars 2006
L'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2002-02-21
Décret 88-622 1988-05-06