Arrêté du 10 mars 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du

décret n° 88-622 du 6 mai 1988

relatif aux plans d'urgence est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 mars 2006

L'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence est abrogé.

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cite  Arrêté 2002-02-21cite  Décret 88-622 1988-05-06

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