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Arrêté du 10 mars 2006

Article 4

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 26 mars 2006 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
1.D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
2.D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions : 1.D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ; 2.D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés.

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au mardi 6 octobre 2009

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
1. D'inspection des directions, des services et établissements de la délégation générale pour l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
2. D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés.