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Arrêté du 10 mars 2006

Article 4

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Article 4

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
1.D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
2.D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
1.D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
2.D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance