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Arrêté du 10 mars 2006

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Article 2

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
-de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
-de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ;
-d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
-de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
-de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ;
-d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance