JORF n°72 du 25 mars 2006

Article 2

Article 2

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé :

  1. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er ;
  2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
    - de déterminer les organismes de la délégation générale pour l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
    - de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la délégation générale pour l'armement ;
    - d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

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Version 1

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé :

1. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er ;

2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :

- de déterminer les organismes de la délégation générale pour l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;

- de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la délégation générale pour l'armement ;

- d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.