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Arrêté du 10 mars 2006

Article 2

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 26 mars 2006 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
-de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
-de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ;
-d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé : 1\. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er ; 2\. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment : \-de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ; \-de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ; \-d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au mardi 6 octobre 2009

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
- de déterminer les organismes de la délégation générale pour l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
- de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la délégation générale pour l'armement ;
- d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.