Arrêté du 10 mars 2006

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par le directeur de l'expertise technique, le directeur des essais et le directeur du service de la maintenance aéronautique respectivement pour chacun de leurs établissements et organismes et, pour tous les autres établissements et organismes, par le directeur des plans, du budget et de la gestion. »

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Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par le directeur de l'expertise technique, le directeur des essais et le directeur du service de la maintenance aéronautique respectivement pour chacun de leurs établissements et organismes et, pour tous les autres établissements et organismes, par le directeur des plans, du budget et de la gestion. »

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