JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 8

Article 8

Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend les membres choisis en raison de leurs compétences.


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Version 1

Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend les membres choisis en raison de leurs compétences.