Arrêté du 10 mars 2003

Titre II : Poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Abrogé25 octobre 2007
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Abrogé depuis le jeudi 25 octobre 2007

En vigueur du samedi 29 mars 2003 au mercredi 24 octobre 2007

Titre II : Poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Section 1 : Production et vente
Section 2 : Importations, exportations et transferts