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Arrêté du 10 mars 2003
Titre II : Poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Abrogé25 octobre 2007
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Section 1 : Production et vente
Abrogé25 octobre 2007Section 2 : Importations, exportations et transferts
Abrogé25 octobre 2007Abrogé depuis le jeudi 25 octobre 2007
En vigueur du samedi 29 mars 2003 au mercredi 24 octobre 2007
Titre II : Poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Section 1 : Production et vente
Section 2 : Importations, exportations et transferts