Arrêté du 10 mars 2003

Titre Ier : Poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

Abrogé25 octobre 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 25 octobre 2007

En vigueur du samedi 29 mars 2003 au mercredi 24 octobre 2007

Titre Ier : Poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Section 1 : Production et vente
Section 2 : Importations et exportations