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Arrêté du 10 mars 2003
Titre Ier : Poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Abrogé25 octobre 2007
Abrogé depuis le jeudi 25 octobre 2007
En vigueur du samedi 29 mars 2003 au mercredi 24 octobre 2007
Titre Ier : Poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Section 1 : Production et vente
Section 2 : Importations et exportations