JORF n°88 du 13 avril 2003

Article 9

Article 9

Est modifiée ainsi qu'il suit la liste des variétés concernées à l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2001 susvisé :
Sont ajoutées les variétés des espèces suivantes :


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Version 1

Est modifiée ainsi qu'il suit la liste des variétés concernées à l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2001 susvisé :

Sont ajoutées les variétés des espèces suivantes :