Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés de plantes protéagineuses en sélection conservatrice :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :

- arrêté du 1er juin 1987 modifié pour la variété Castel ;

- arrêté du 26 décembre 1988 modifié pour la variété Ares ;

- arrêté du 28 décembre 1993 modifié pour la variété Athos ;

- arrêté du 6 février 1995 modifié par l'article 12 de l'arrêté du 30 juin 1995 pour la variété Artagnan.