Article 7
L'annexe de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°66 du 19 mars 2003
Article 7
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.