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Arrêté du 19 février 1980
PROGRAMME ET MODALITES DES EXAMENS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES INSTITUES PAR LES ART. 5 ET 7 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 MODIFIE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE
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Arrêté du 19 février 1980
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