JORF n°66 du 18 mars 2000

Art. 1er. - Pour l'exercice 1998, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Solde positif incombant au régime général : 674 674 991 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 652 389 247 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 22 285 744 F.


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Version 1

Art. 1er. - Pour l'exercice 1998, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Solde positif incombant au régime général : 674 674 991 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 652 389 247 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 22 285 744 F.