Arrêté du 10 mars 2000

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Art. 1er. - Pour l'exercice 1998, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Solde positif incombant au régime général : 674 674 991 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 652 389 247 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 22 285 744 F.

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Art. 1er. - Pour l'exercice 1998, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Solde positif incombant au régime général : 674 674 991 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 652 389 247 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 22 285 744 F.

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