Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité alternance de l'Association de formation professionnelle de l'Aube, dénommée ASFO 10, domiciliée avenue Diderot, zone artisanale du Marais, à Romilly-sur-Seine (Aube), au profit de l'OPCAREG Champagne-Ardenne, domicilié 1, route de Louvois, à Châlons-en-Champagne (Marne), portant sur une trésorerie nette de 1 295 842,09 F, après transfert aux organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe de 5 868 200 F d'engagements de financer des formations et de la trésorerie correspondante.