JORF n°73 du 27 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 mars 1999, l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est modifié comme suit :

« Sont nommés membres de la commission :

« Docteur Lhomme, association Médecins du monde (Paris), en remplacement du docteur Aeberhardt ;

« M. Saout, président d'AIDES, en remplacement du docteur Marty-Lavauzelle. »


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 mars 1999, l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est modifié comme suit :

« Sont nommés membres de la commission :

« Docteur Lhomme, association Médecins du monde (Paris), en remplacement du docteur Aeberhardt ;

« M. Saout, président d'AIDES, en remplacement du docteur Marty-Lavauzelle. »