JORF n°91 du 18 avril 1999

Art. 3. - L'arrêté du 26 juillet 1998 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Essonne est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 26 juillet 1998 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Essonne est abrogé.