Arrêté du 10 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le centre d'action éducative dont le siège est fixé rue des Palombes, 91605 Savigny-sur-Orge, est un établissement régional qui assure les fonctions d'hébergement collectif (36 places), d'hébergement individualisé (4 places) et d'insertion scolaire et professionnelle (92 places).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le centre d'action éducative dont le siège est fixé rue des Palombes, 91605 Savigny-sur-Orge, est un établissement régional qui assure les fonctions d'hébergement collectif (36 places), d'hébergement individualisé (4 places) et d'insertion scolaire et professionnelle (92 places).

Historique des versions

Source : Légifrance