Art. 3. - Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 1997
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Art. 3. - Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté.
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