Art. 3. - La sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique comprend :
- le bureau de la qualité interne ;
- le bureau de la sécurité nucléaire ;
- le bureau de la sécurité pyrotechnique.
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JORF n°75 du 29 mars 1997
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Version 1
Art. 3. - La sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique comprend :
- le bureau de la qualité interne ;
- le bureau de la sécurité nucléaire ;
- le bureau de la sécurité pyrotechnique.