JORF n°67 du 20 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Ricou (Eric, Pascal) est nommé notaire à la résidence d'Albestroff (Moselle), en remplacement de Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie),
épouse Seitlinger, nommée à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Ricou (Eric, Pascal) est nommé notaire à la résidence d'Albestroff (Moselle), en remplacement de Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie),

épouse Seitlinger, nommée à d'autres fonctions.