Art. 4. - L'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, supprimer la spécialité : << Machiniste-constructeur du spectacle >>.
Cette suppression prend effet à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.