JORF n°59 du 11 mars 1997

Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 60 000 F.


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Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 60 000 F.