JORF n°65 du 18 mars 1997

Art. 1er. - La mutuelle des étudiants de Provence est habilitée, à compter de la date de publication du présent arrêté, à jouer dans l'académie de Montpellier le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les conditions prévues aux articles R. 381-29 et R. 381-30 du code de la sécurité sociale.


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Art. 1er. - La mutuelle des étudiants de Provence est habilitée, à compter de la date de publication du présent arrêté, à jouer dans l'académie de Montpellier le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les conditions prévues aux articles R. 381-29 et R. 381-30 du code de la sécurité sociale.