Créé le 20 mars 1997
L'arrêté du 16 juillet 1991 portant création du brevet des métiers du spectacle, option Techniques de l'habillage, est abrogé à l'issue de la session de 1997.
Arrêté du 10 mars 1997
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 mars 1997
L'arrêté du 16 juillet 1991 portant création du brevet des métiers du spectacle, option Techniques de l'habillage, est abrogé à l'issue de la session de 1997.