Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 1er. - Le 1o de l'

article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé

est modifié comme suit :

<< 1o Seize membres de droit :

<< Le directeur général des enseignements supérieurs ;

<< Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

<< Le chef de la mission scientifique et technique ;

<< Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;

<< Un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

<< Le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

<< Les directeurs des départements scientifiques, pédagogiques et techniques de la mission scientifique et technique.

<< Les membres de droit peuvent se faire représenter. >>

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Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

<< 1o Seize membres de droit :

<< Le directeur général des enseignements supérieurs ;

<< Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

<< Le chef de la mission scientifique et technique ;

<< Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;

<< Un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

<< Le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

<< Les directeurs des départements scientifiques, pédagogiques et techniques de la mission scientifique et technique.

<< Les membres de droit peuvent se faire représenter. >>

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