Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
<< 1o Seize membres de droit :
<< Le directeur général des enseignements supérieurs ;
<< Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
<< Le chef de la mission scientifique et technique ;
<< Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;
<< Un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
<< Le délégué aux relations internationales et à la coopération ;
<< Les directeurs des départements scientifiques, pédagogiques et techniques de la mission scientifique et technique.
<< Les membres de droit peuvent se faire représenter. >>