En vigueur depuis le 5 avril 1995
Le présent arrêté définit les conditions sanitaires requises lors des échanges intracommunautaires de suidés autres que ceux visés par l'arrêté du 26 août 1994 susvisé.
Arrêté du 10 mars 1995
Article 1
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cite Arrêté 1994-08-26
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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 1995