Arrêté du 10 mars 1995

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Art. 1er. - Le présent arrêté définit les conditions sanitaires requises lors des échanges intracommunautaires de suidés autres que ceux visés par l'

arrêté du 26 août 1994 susvisé

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Art. 1er. - Le présent arrêté définit les conditions sanitaires requises lors des échanges intracommunautaires de suidés autres que ceux visés par l'arrêté du 26 août 1994 susvisé.

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