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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à La Grande-Motte
Résumé. Le ministre nomme M. Brunet notaire à La Grande-Motte
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1995, M. Brunet (Jean-Louis, Armand) est nommé notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), office créé.