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Arrêté du 10 mars 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1995:

Le retrait de M. Caroff (Joël, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boulard, Joël Caroff et Blandine Romagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est accepté;

La raison sociale de la société Jean-Yves Boulard, Joël Caroff et Blandine Romagne, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Yves Boulard et Blandine Romagne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1995:

Le retrait de M. Caroff (Joël, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boulard, Joël Caroff et Blandine Romagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est accepté;

La raison sociale de la société Jean-Yves Boulard, Joël Caroff et Blandine Romagne, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Yves Boulard et Blandine Romagne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

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