Arrêté du 10 mars 1995

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Art. 2. - Le président et les personnalités extérieures sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

La composition du comité, président et personnalités visées au 5 de l'article 1er, est fixée par période de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.

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Art. 2. - Le président et les personnalités extérieures sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

La composition du comité, président et personnalités visées au 5 de l'article 1er, est fixée par période de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.

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