Art. 1er. - Le comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) mentionné à l'article 6 du décret du 9 février 1994 susvisé comprend trente-cinq membres:

1. Le président;

2. Sept membres de droit:

- le directeur du personnel et des services;

- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;

- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques; - le directeur des routes;

- le directeur de la sécurité et de la circulation routières;

- le directeur des transports terrestres;

- le directeur de l'habitat et de la construction représentant par ailleurs le ministre chargé du logement;

3. Six représentants de l'Etat:

a) Trois représentants des ministères concernés:

- ministère chargé de la ville;

- ministère chargé des collectivités locales;

- ministère chargé de l'environnement;

b) Deux représentants des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme:

- un directeur départemental de l'équipement;

- un directeur régional de l'équipement;

c) Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.);

4. Quatre représentants du personnel du centre choisis parmi les organisations syndicales les plus représentatives;

5. Dix-sept personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en raison de leur compétence:

- sept au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales;

- huit au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U.;

- deux au titre des usagers.