JORF n°74 du 28 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, sont nommés membres du Conseil national des communautés portuaires, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté:

Au titre des représentants de l'Etat

M. Mesnil (Hubert du), représentant le ministre chargé des ports maritimes. M. Belmain (Marius), représentant le ministre chargé des transports terrestres.
M. Roudier (Jacques), représentant le ministre chargé de la marine marchande.
M. Vialla (Jean-Luc), représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects.
Mme Jeanblanc-Risler (Florence), représentant le ministre chargé du commerce extérieur.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, sont nommés membres du Conseil national des communautés portuaires, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté:

Au titre des représentants de l'Etat

M. Mesnil (Hubert du), représentant le ministre chargé des ports maritimes. M. Belmain (Marius), représentant le ministre chargé des transports terrestres.

M. Roudier (Jacques), représentant le ministre chargé de la marine marchande.

M. Vialla (Jean-Luc), représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects.

Mme Jeanblanc-Risler (Florence), représentant le ministre chargé du commerce extérieur.