Arrêté du 10 mars 1995

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Art. 2. - Le c de l'

article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< c) Pour les occupants:

<< - des véhicules visés à l'article R. 28 du code de la route;

<< - des ambulances,

lorsqu'ils effectuent des missions d'urgence; >>

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Remplacement du texte de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1990

Résumé. L'article 2 change les règles pour les occupants de certains véhicules, notamment les ambulances en mission d'urgence.

Art. 2. - Le c de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< c) Pour les occupants:

<< - des véhicules visés à l'article R. 28 du code de la route;

<< - des ambulances,

lorsqu'ils effectuent des missions d'urgence; >>

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