Par arrêté du ministre de l'économie en date du 10 mars 1995, M. Bazire (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de quatre mois à compter du 1er février 1995.
Arrêté du 10 mars 1995
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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 10 mars 1995, M. Bazire (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de quatre mois à compter du 1er février 1995.