JORF n°69 du 22 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Joigny (Yonne) en vue de la protection et de la mise en valeur d'immeubles présentant un caractère historique et esthétique, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R.
313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan au 1/2 000 annexé audit arrêté (1).

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Affichage et consultation de l'arrêté et du plan

Résumé L'arrêté et le plan seront affichés un mois à la mairie de Joigny et on pourra les voir à la préfecture et aux services du département.
Mots-clés : Affichage public Consultation administrative Préfecture Direction départementale de l'équipement Service départemental de l'architecture

(1) L'arrêté et le plan seront affichés pendant un mois à la mairie de Joigny. Ils pourront être consultés à la préfecture de l'Yonne, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.

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UN SECTEUR SAUVEGARDE EST CREE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JOIGNY (YONNE) EN VUE DE LA PROTECTION ET DE LA MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES PRESENTANT UN CARACTERE HISTORIQUE ET ESTHETIQUE,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ART. L313-1 A L313-3 ET R313-1 A R313-23 DU CODE DE L'URBANISME.

CE SECTEUR EST DELIMITE CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE AU AUDIT ARRETE.