JORF n°68 du 22 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1994, Mme Freville (Pascale, Odette, Micheline), épouse Billard, est nommée notaire à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Blanc-Mailland (Jean, Marie, Privat, Eugène),
démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1994, Mme Freville (Pascale, Odette, Micheline), épouse Billard, est nommée notaire à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Blanc-Mailland (Jean, Marie, Privat, Eugène),

démissionnaire.