Arrêté du 10 mars 1994

Article 2

Créé le 19 mars 1994

Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mars 1994